Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre :
La société Laysayshop, dont le siège se situe 7 rue des hirondelles 34720 Caux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 890 090 855 RCS Béziers.
N° de TVA intracommunautaire : FR 26 890 090 855
Numéro de téléphone : 06 41 60 14 62
Adresse e-mail : laysay.shop34@gmail.com
Ci-après dénommée «laysayshop»
Et :
Tout utilisateur du site www.laysayshop.fr, ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute ».
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre Laysayshop et le Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
Elles régissent également les conditions d’utilisation du Site par l’Internaute.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de Laysayshop ne saurait en aucun cas être engagée.
Article 2 : Champ d’application
2.1 Définitions
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
“L’Internaute” : toute personne physique visitant le Site.
“Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
“Le Site” : site internet www.laysayshop.fr
2.2 Opposabilité des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Laysayshop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.
2.3 Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.
2.4 Destination
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles Laysayshop uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Laysayshop se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.
2.5 Territoire
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM)
Article 3 : Disponibilité
Les offres de produits, d’articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Laysayshop vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l’article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.
4.1 Création d’un compte utilisateur
Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.
Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.
4.2 Les étapes de la commande
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par laysayshop, Envoi de la commande.
Pour suivre sa commande, le Client s’identifie sur le Site par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :
Etape 1 : Validation du Panier
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier », l’Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider la commande ».
Etape 2 : Identification du Client
Le Client s’identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.
Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par le Client
a. Le Client complète les informations relatives à la livraison.
b. Le Client sélectionne son moyen de paiement.
c. Le Client renseigne son bon d’achat électronique éventuel.
d. Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
e. Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l’ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton “Acheter”.
Une fois la commande confirmée par le Client et l’étape de paiement validée, un courriel informatif d’enregistrement est adressé au Client, rappelant l’ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
Etape 4 : Validation de la commande par Laysayshop
Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé au Client.
Dès lors, Laysayshop prépare l’expédition de la commande.
Etape 5 : Envoi de la commande
Après à la vérification de la commande, celle-ci est validée et expédiée dès le lendemain de la commande. Par la suite, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.
4.3 Suivi de la commande
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
– sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
– ou en contactant Laysayshop par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique “contact”
La Facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d’accueil, envoyée par email et est fournie au moment de la livraison dans le colis.
Attention : le Client doit impérativement conserver sa facture, document à joindre avec le « Bon de Retour » en cas d’échange.
En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.
Article 5 : Nos prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.
Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.
Laysayshop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 : Paiement
Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.
Laysayshop a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.
6.1 Paiement par carte bancaire sur le site
A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prélèvement sur le compte du Client par Laysayshop s’effectue lors du règlement de la commande. Suite au règlement, Laysayshop vérifie la disponibilité des articles. Si tous les articles sont disponibles, la commande du Client sera expédiée dans les délais prévus par le choix du mode de livraison du Client (Article 7). Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, alors deux solutions s’offrent au Client. Tout d’abord un mail est envoyé au Client lui indiquant que sa commande n’est pas complète (“préparation partielle”). Concernant la commande du Client, soit l’article est en cours de réapprovisionnement et dans ce cas là, la commande est en attente pour être expédiée (les commandes sont exclusivement envoyées en une seule expédition, il n’y a pas d’envoi différé). au Client comme stipulé à l’article 9. De ce fait, le montant final prélevé par Laysayshop correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement expédié(s) et aux frais de port choisis par le Client lors de la passation de sa commande.
6.2 Paiement par compte PAYPAL
A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
6.3 Sécurité du paiement
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Laysayshop.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, Laysayshop invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.
Article 7 : Livraison
Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont soit livrées à l’adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site par nos prestataires de service pour la livraison soit livrées dans un point relais ( LA POSTE ) où le Client pourra la récupérer.
7.1 Frais de livraison
Pour ce qui est du point relais les frais de livraison est à 2,99€ et à domicile 4,99€
7.2 Livraison à l’adresse indiquée par le Client
Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qui bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions*. Le montant de la participation est fixe en fonction du pays de livraison.
Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.
Le Client aura la possibilité de suivre l’état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service www.laposte.fr
Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail ou un SMS lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par la poste pour retirer son colis.
7.3 Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client
Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.
La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.
Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.
En cas de retour du colis à laysayshop pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller.
Laysayshop ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
7.4 Délais de livraison
Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par nos prestataires de service livraison , selon la destination, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de Laysayshop et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison courent à compter de la date où le colis quitte nos locaux, hors délais de préparation de la commande qui peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant Laysayshop par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone au 0641601462.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Laysayshop jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 : Retours et remboursements
En vertu de la réglementation applicable, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d’un droit de rétractation légal de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner GRATUITEMENT votre achat réalisé sur Laysayshop.fr
Un seul RETOUR par commande est OFFERT.
Les RETOURS sont offerts exclusivement pour la FRANCE et la BELGIQUE.
Vous avez la possibilité de déposer votre colis avec votre facture format papier et de renvoyer votre colis avec l’étiquette de retour mise à disposition sur votre espace client en suivant la procédure suivante :
– Se connecter à votre espace client
– Aller dans la rubrique “vos commandes”
– Cliquer sur la commande en question
– Aller au bas de la page à droite et cliquer sur le bouton “retour”
– Suivre les étapes
Dans ce cas, le Client recevra un bon d’achat du montant payé pour ces produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date où il a fait valoir ce droit pour commander un autre article.
9.1 Retours
Le colis que le Client retourne doit être accompagné de la Facture et du « Bon de Retour » dûment complété et signé.
Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés.
A cet effet, Laysayshop informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique le client devra envoyer des photos de l’article pour vérifier l’état de l’article.
9.2 Bon d’achat
Si le produit est retourné dans les 7 jours à compter de la livraison chez le Client, Laysayshop donne un bon d’achat (hors frais de port expédition aller) celle-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.
Article 10 : Responsabilité
Laysay est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Laysayshop peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Laysayshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Laysayshop. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Laysayshop.
En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de Laysayshop. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 : Données personnelles
L’Internaute et/ou le Client s’inscrivant sur le Site, s’engage à fournir à Laysayshop des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société Laysayshop. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s’il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.
Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ses commandes, et pour l’établissement des factures. L’absence de ces informations entraîne en conséquence l’annulation de la commande.
Laysayshop s’engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à Laysayshop par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Le client reconnait le droit pour Laysayshop d’enregistrer toute donnée relative à l’utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Laysayshop.
Les informations collectées sont destinées à permettre au client d’acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Laysayshop.
Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux au choix de Laysayshop.